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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00148 Décision déférée à la Cour : Arrêt Arrêt Jugement du 23 Octobre 2012- Cour de Cassation de PARIS-RG no APPELANT Monsieur Isaac X... née le 07 décembre 1943 à TUNIS TUNISIE demeurant...-75016 PARIS Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 INTIMÉS Monsieur Salem Y... né le 23 mai 1943 à MIDOUN DJERBA TUNISIE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-18 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 Décembre 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00161 - meo Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 21 novembre 2012 suite à arrêt rendu le 25 janvier 2011 par la Cour d'Appel de PARIS -Pôle 6/4- sur appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de PARIS, section commerce, en date du 4 mars 2009 RG n° 08/01902 et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-18 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02432 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 8ème - RG n° 11-11-000430 APPELANTES Madame M-G B Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-18 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Décembre 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04988 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de EVRY RG n° 12-00818 APPELANTE EPIC RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS prise en sa qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dit CAISSE DE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-18 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06288 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2013 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2010F00332 APPELANTS Monsieur L U Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-18 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 18 DECEMBRE 2014 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08068 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 janvier 2009 par le Tribunal mixte de Commerce de PAPEETE- RG n° : 07/00460 suite à arrêt de renvoi après cassation rendu le 20 novembre 2012 RG n° 1144 F-D par la chambre commerciale de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-18 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 18 DECEMBRE 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08328 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - 1ère chambre A - RG n° 2012078105 APPELANTE EURL PIEDEFER ayant son siège social Adresse 1 Localité 2 prise en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-18 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 Décembre 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11760 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section commerce RG n° 10/08742 APPELANTE RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Adresse 1 Localité 1 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-18 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 Décembre 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/12444 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 12/01154 APPELANTE SARL TRANSPORT TELEX LILLOIS TTL Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Marie-Josèphe...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 14761 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 03962 APPELANTS Monsieur ABRAHAM ARIE X... né le 22 octobre 1960 à CASABLANCA MAROC demeurant...-75017 PARIS Représenté et assisté sur l'audience par Me Nathalie ZAGURY BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0004 Monsieur Dominique Y... n...