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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 11788 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 29 Janvier 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 13456 APPELANTS Monsieur Gilles X...né le 30 novembre 1954 à Tunis TUNISIE et Madame Anny Y...épouse X...née le 19 août 1956 à BUCAREST demeurant ...-94300 VINCENNES Représentés tous deux par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 12033 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2013- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 10/ 16538 APPELANT Etablissement VILLE DE NOISY LE SEC représenté par son Maire en exercice ayant son siège Place du Maréchal Foch-93134 NOISY LE SEC Représenté par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 12835 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 10740 APPELANTS Monsieur Aziz X... né le 29 juin 1977 à MONTEREAU 77130 demeurant ...-91330 YERRES Représenté par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE Assisté sur l'audience par Me Christine POUYET...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2014 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13311 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2013 -Tribunal de Commerce de Paris - RG no 2010070533 APPELANTE SCI SCI PLESSIS LEON BLUM prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 518 533 567 ayant son siège au 35, rue de la Gare - 75019 PARIS Représentée par Me Olivier BANCAUD de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-11 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2014 AUDIENCE SOLENNELLE n° 405 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13617 Décision déférée à la Cour : Décision du 28 Mai 2013 rendue par le Conseil de l'ordre des avocats de Localité 1 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Z N Adresse 2 Localité 1 Non comparant...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 14374 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2013- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 12/ 00751 APPELANTS Monsieur Guillaume X...né le 04 juin 1982 à BRETIGNY SUR ORGE 91 et Madame Lydiane Y...épouse X...née le 21 avril 1977 à MELUN 77 demeurant ...-01120 DAGNEUX Représentés tous deux par Me Marie MONSEF, avocat au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2014 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14844 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 11/02295 APPELANTE Association ASSAKINA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 13 rue de Torcy - 77360 VAIRES SUR MARNE Représentée par Me Karima TAOUIL de la SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-11 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 11 DECEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/16343 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 13/00426 APPELANTS Monsieur B S Adresse 1 Localité 2 Madame V S Adresse 1 Localité 2 Représentés par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-11 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 DECEMBRE 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18079 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/02768 APPELANTS Monsieur K M L'Espérou Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Jean-Jacques FANET, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-11 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 DECEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18990 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2013 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 10/08646 APPELANT Monsieur R B Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de...