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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-11 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 11 décembre 2014 après prorogation n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10015 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2009 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 07/00967 APPELANTE BANQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE BEAC Adresse 2 représentée par Me Yahia MERAKEB, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01316 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2011- Tribunal de Grande Instance de melun-RG no 10/ 019*18 APPELANT Monsieur Mohsen X...né le 28 février 1956 à ARIANA TUNISIE demeurant ...-93140 Bondy Représenté par Me Nathalie ZAZOUN-KLEINBOURG de l'AARPI Cabinet WOLFF-ZAZOUN-KLEINBOURG, avocat au barreau de PARIS, toque : K0004...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-11 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Décembre 2014 n° , 4pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07503 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2004 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PONTOISE RG n° 00246003 APPELANTE Madame S Q veuve V Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Sophie GRÈS, avocat au barreau de PARIS...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Décembre 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08760 - Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section commerce RG n° F08/02994 APPELANTE SAS AEROPASS Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur D...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-11 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Décembre 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09182 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 09/05309 APPELANTE Madame K B Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Alain LABERIBE, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 15091 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2012- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 11/ 08827 APPELANTE Madame Chantal X... née le 02 mai 1967 à FRIA GUINEE demeurant ...-00000 CONAKRY GUINEE Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me Delphine MONTBOBIER, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-11 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Décembre 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00309 - S 13/00559 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG n° 11/00397CR APPELANTE Société GAUMONT ANIMATION venant aux droits de la SOCIÉTÉ ALPHANIM Adresse 9 Localité 9...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 08134 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 17931 APPELANTS Monsieur Olivier X...né le 19 mai 1966 à MEAUX 77 et Madame Aline Y...épouse X...née le 12 mai 1974 à ERMONT 95120 demeurant ... 77100 MEAUX Représentés tous deux par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 11259 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 17919 APPELANTE SARL JOUSSELY IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège no Siret : B 351 692 991 ayant son siège 128 rue Lecourbe-75015 PARIS Représentée par Me Véronique KIEFFER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-11 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 11 Décembre 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11266 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 11/16326 APPELANT Monsieur N X Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Philippe RAVISY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0318 INTIMES...