Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-12-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 05 décembre 2014, 12/19816
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-05 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 5 DÉCEMBRE 2014 n° 2014- , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19816 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2010033771 APPELANTE SARL COLVERT agissant en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 05 décembre 2014, 13/09755
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-05 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09755 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2013 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2012031055 APPELANTE SAS VELO agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est Adresse 2 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 05 décembre 2014, 13/18556
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-05 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 05 DECEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18556 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2012 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2012015315 APPELANTES SNC KSILOUEST, immatriculée RCS de Saint-Etienne n°519 462 121, prise en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 05 décembre 2014, 14/23107
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-05 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 05 DECEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23107 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2011 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2009F01017 requête en déféré DEMANDEUR AU DEFERE : MONSIEUR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE, élisant...
