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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 03 décembre 2014, 12/06511
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-03 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 Décembre 2014 n° 3 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06511 EMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 11/00018 APPELANTE SAS ASPIDE MEDICAL Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Pascal GARCIA, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 03 décembre 2014, 12/15804
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-03 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 DECEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15804 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 15ème chambre - RG n° 2011056189 APPELANTE : SAS ADF DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS de SALON DE PROVENCE sous le n° 499.437.374 ayant son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 03 décembre 2014, 13/00242
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-03 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00242 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/07749 APPELANTE Madame W S E F Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Michel BLIN de la SCP BLIN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 03 décembre 2014, 14/01066
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-03 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2014 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01066 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/13200 APPELANT Monsieur Z Y né le Date naissance 2 1962 à Localité 3 Adresse 3 Localité 2 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 03 décembre 2014, 14/02706
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-03 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 DECEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02706 et 14/03801 par jonction par le présent arrêt Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Janvier 2014 -Tribunal de Commerce de RENNES - RG n° 2013R00172 Appel au fond sur 14/02760 et requête en interprétation sur 14/03801...
