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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 27 novembre 2014, 13/15544
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-27 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15544 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2013 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 12/09016 APPELANTS Monsieur K Y Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Marie-josé GUEDJ de la SELARL GUEDJ, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 27 novembre 2014, 13/16393
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-27 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5-7 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 n° 168 ,28 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2013/16393 Décision déférée à la Cour : rendue le 05 juin 2013 par L'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEURS AU RECOURS : - M. C Z Né le Date naissance 2 1950 à Localité 12 Nationalité : Française Retraité Demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 27 novembre 2014, 13/17096
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 17096 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 12837 APPELANT Monsieur Frédéric X... né le 29 octobre 1960 à NEUILLY-SUR-SEINE 92200 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-françois LOUIS de la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 27 novembre 2014, 13/23662
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-27 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23662 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 novembre 2013 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 13/82694 APPELANTE Madame U W Adresse 1 Localité 1 Représentée et assistée de Me Roland LIENHARDT substitué à l'audience par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 27 novembre 2014, 13/24338
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-27 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24338 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2013 - Juge de l'exécution d'EVRY - RG n° 13/04712 APPELANT Monsieur K B Adresse 3 Adresse 3 BELGIQUE Représenté par Me Adrien SAPORITO de la SELARL TSV AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 27 novembre 2014, 14/08421
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 08421 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 13/ 00828 APPELANT Monsieur Mariano Ramos X...né le 14 mai 1959 à SALAMANQUE ESPAGNE demeurant ... Représenté par Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003 INTIMÉS Monsieur Patrick Y... demeurant ... Monsieur Christophe...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 27 novembre 2014, 14/14417
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-27 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 AUDIENCE SOLENNELLE n° 388, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14417 Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Avril 2014 rendue par le Conseil de l'ordre des avocats de Localité 1 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur S V Adresse 2 Localité 2 Comparant Assist...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 27 novembre 2014, 14/14828
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-27 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14828 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2014 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 06/00462 APPELANT Monsieur Z J B U Y Adresse 3 Localité 2 Représenté et assisté de Me Pascal WILHELM substitu...
