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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-26 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°07...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2014 n° 291, 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01588 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation, par arrêt prononcé le 11 janvier 2005 par la Cour de cassation, d'un arrêt rendu le 14 novembre 2000 par la 2ème Chambre section A de la Cour d'appel de PARIS sur appel d'un...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-26 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2014 n° 209 , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09380 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2012 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2010F00963 APPELANTE SCI ALBERT venant aux droits de la SA PARIS EST MONTREUIL agissant en la personne de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-26 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 Novembre 2014 n° 11 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00489 MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 08/15046 APPELANT Monsieur Z U Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Michel HENRY, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-26 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00680 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/12648 APPELANTS Monsieur L P Adresse 2 Localité 1 Madame J N épouse P Adresse 2 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-26 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2014 n° ,11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04543 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 12/04485 APPELANTS Monsieur I U, ès-qualités d'associé gérant de la SNC L'ESPACE. Adresse 4 Localité 5 Madame P B...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-26 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2014 n° 375 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18838 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/08028 APPELANTE SARL ART COIFF représentée par son Gérant domicilié audit siège en cette qualité. Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-26 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2014 n° 381 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20696 Sur requête en récusation DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur S V Adresse 1 Localité 1 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 04 Novembre 2014, en audience publique, le rapport entendu...