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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-16 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 16 OCTOBRE 2014 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01681 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 janvier 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - 16ème chambre - RG n° 2011083089 APPELANTE SAS AUREL BGC ayant son siège social Adresse 1 prise en la personne de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-16 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2014 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01799 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 décembre 2012 - Tribunal de Commerce d'EVRY - 3ème chambre - RG n° 2011F00553 APPELANT Monsieur Y Z K né le Date naissance 1 1958 à Localité 3, de nationalité française...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2014 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02380 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2013- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 12/ 02236 APPELANTE SCI SCI 23 OUESSANT prise en la personne de ses représentants légaux no de Siret : 453 09 1 8 03 ayant son siège au 129, boulevard de Grenelle-75015 Paris Représentée par Me Julien ANDREZ de l'AARPI ARAGO, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-16 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2014 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07129 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/00104 APPELANTE SAS AIR CARAIBES ATLANTIQUE Adresse 2 Localité 6 Localité 1 Représentée par Me Alain FISSELIER...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARISPôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2014 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10213 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 12/13353 APPELANTE Association CONFERENCE DES GRANDES ECOLES prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 429 580 368 ayant son siège au 11 rue Carrier-Belleuse75015 PARIS Représentée par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI de la SCP BUCHBINDER- LAMY...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 11517 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2012- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 11/ 05343 APPELANT Monsieur Belgraun X... demeurant chez Monsieur Noredine Y...-... ...-77270 VILLEPARISIS Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté sur l'audience par Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-16 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 16 OCTOBRE 2014 n° 605, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14169 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Juillet 2013 -Président du TGI de PARIS - RG n° 13/53082 APPELANTE COMITE NATIONAL POUR L'EDUCATION ARTISTIQUE CNEA Adresse 1 Localité 2 Représenté et Assisté de Me Marc...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-16 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19046 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2013 prononcé par la 18ème Chambre du Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2013019222 APPELANT Monsieur E F demeurant Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Michel GUIZARD...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-16 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 16 OCTOBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20393 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2013 - Juge de l'exécution de Localité 2 - RG n° 13/81865 APPELANT MONSIEUR LE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE Localité 2 5ème Représentant l'etat...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 22584 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2011- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 09/ 04892 APPELANTES Madame Gyslaine X...née le 12 février 1955 à PARIS demeurant ...-13008 MARSEILLE Représentée et assistée sur l'audience par Me Denis FROMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0704 Madame Josselyne X...née le 28 septembre...