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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 09 septembre 2014, 10/06503
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-09 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 Septembre 2014 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06503 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 08/12029 APPELANTE Madame C V épouse W Adresse 2 Localité 1 comparante en personne assistée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 09 septembre 2014, 11/12759
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-09 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 Septembre 2014 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12759 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 09/00660 APPELANT Monsieur G C Adresse 2 Localité 1 comparant en personne assisté de Me Frédéric...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 09 septembre 2014, 12/16007
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-09 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°12...Signa Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2014 n°14/160, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16007 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° APPELANTS Monsieur W J Adresse 5 Localité 2 Représenté par Me Mireille GARNIER de la SCP SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 09 septembre 2014, 13/01333
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-09 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01333 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence du 15 Novembre 2012 rendue par le tribunal arbitral de PARIS composé de MM. V et Q, arbitres, et de M. Hanotiau, président DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur J...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 09 septembre 2014, 14/03691
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-09 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03691 CONTREDIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 janvier 2014 rendu par le Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201267263 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : BANK OF AFRICA-MADAGASCAR BOA-MADAGASCAR société de droit...
