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...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 14837 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2012- Tribunal de Grande Instance de Meaux-RG no 09/ 01988 APPELANTE Madame Marie-Claude X...... 77400 THORIGNY SUR MARNE Représentée par Me François LA BURTHE, avocat au barreau de MEAUX Représentée par Me Elsa RAITBERGER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0973 INTIMÉS Monsieur JEAN-PAUL THERESE Y... et Madame LAURENCE PIERRETTE CHRISTIANE Z... épouse Y...... 77400 THORIGNY SUR MARNE...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 15480 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 16872 APPELANTE SAS ALLO DIAGNOSTIC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège à Tessecourt-49220 CHAMPTEUSSE SUR BACONNE Représentée par Me Jean-marc PEREZ de la SELARL HP et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 INTIMÉS Monsieur Yves X... et Madame Nathalie Y... épouse X... ...75007 PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-03 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/17197 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juillet 2012 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2009F01327 APPELANTE : Madame M R veuve F née le Date naissance 1 1948 à Localité 4 Tunisie de nationalité française...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-03 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 JUILLET 2014 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/17885 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 septembre 2012 - Tribunal de Commerce de PARIS - 19èME CHAMBRE - RG n° 2011027079 APPELANTES Madame S K X épouse L domiciliée Adresse 2 MARTINIQUE SARL OPTIMAL représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-03 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 JUILLET 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18123 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 septembre 2012 -Tribunal de commerce de SENS - RG n° 2011/00574 APPELANT Monsieur B G demeurant Adresse 2 Représenté par Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-03 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Juillet 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00542 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de EVRY RG n° 11/01615 APPELANTE Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE FAMILLES DE L'ESSONNE UDAF 91 Adresse 3 Adresse 3 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-03 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Juillet 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00540 - 13/00557 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL APPELANTE SA SPAC Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Marie-christine PEROL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0312...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-03 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Juillet 2014 n° 58 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02891 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Août 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS - RG n° 10-03642 APPELANT Monsieur P R Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 - ALGERIE comparant en personne INTIME ETABLISSEMENT...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 04721 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2013- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 12/ 03822 APPELANTES SCI PRINTEMPS Agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 12 avenue Barbusse-91270 VIGNEUX SUR SEINE Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 SCI ORCHIDEE Agissant poursuites et...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 05426 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2013- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no APPELANTE SA ANTILLES MEUBLES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 1082 chemin de prise d'eau-97170 PETIT BOURG Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHE L, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 INTIMÉE SA BANQUE KOLB agissant poursuites et diligences de ses...