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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARISPôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014no , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07351Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10-00649 APPELANTMadame Bouknefia X... ...31024 ORAN ALGERIEnon comparant - non représenté INTIMEECAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE110 avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19représentée par Mme Y... en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 07354 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 06-05861 APPELANT Monsieur X... Chez Y...Kaddour ... ALGERIE non comparant-non représenté INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110 avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Z...en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 07355 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10-04707 APPELANTE Madame X... épouse Y... Chez Mr Y... Abdelhak ... 06009 BARBACHA ALGERIE non comparante-non représentée INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Z... en vertu d'un pouvoir...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 07575 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 10-00410 APPELANT Monsieur Adrien X......77720 MORMANT représenté par M. Y...en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA SNCF 17 avenue du Général Leclerc 13347 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Elisabeth ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MEAUX Monsieur le Ministre chargé de...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARISPôle 6 - Chambre 12ARRÊT DU 12 Juin 2014 no , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07606 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-04091 APPELANTEMadame Yasmine X... ...75013 PARIS non comparante - non représentée INTIMEECRAMIF CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE17-19 avenue de Flandre 75954 PARIS CEDEX 19représentée par Mme Y... en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 07611 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10-01014 APPELANT Monsieur Youcef X... ...... ALGERIE non comparant-non représenté INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110 avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Y...en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 07631 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-01734 APPELANTE Madame Malika X... ...... non comparante-non représentée INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110 avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Isabelle Y...en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14 avenue Duquesne 75350 PARIS...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 07644 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-03810 APPELANT Monsieur Mohamed X... ...... 14004 W. TIARET-ALGERIE non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110 avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Isabelle Y...en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 07654 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 11-00711 APPELANT Monsieur Daniel X... ... 54920 MORFONTAINE comparant en personne, non assisté INTIMEE CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 07663 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-03487 APPELANTE CAF 75- PARIS 50 rue Docteur Finlay Bureau des Affaires Juridiques 75750 PARIS CEDEX 15 représentée par Mme X...en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Madame Lomenya Pauline Y... ... 94400 VITY SUR SEINE représentée par Me Abderrazak MAAOUIA...