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...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 5 JUIN 2014 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03790 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 11/13936 APPELANTE SCI LES 3 AILES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 192 avenue Daumesnil - 75012 PARIS Représentée par Me Ahmed ANTRI-BOUZAR de la SELARL AB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1683 INTIMÉE SARL SYMPHONIAL représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUIN 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03825 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2012- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 08/ 00012 APPELANTE Madame Fernande X...... 93500 PANTIN Représentée par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273 INTIMÉS Monsieur Antonio Y... et Madame Christiane Z... épouse Y...... 89320 VILLIERS LOUIS Représentés tous deux par Me Alain COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUIN 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 04154 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 10452 APPELANT Monsieur Pierre, Stanislas X...... 02480 JUSSY Représenté par Me Claudine SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 Assisté sur l'audience par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 INTIMÉE SCI DES ATELIERS DE MAINVILLE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUIN 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 04265 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 10770 APPELANT Monsieur Serge X...... 75016 PARIS Représenté et assisté sur l'audience par Me Alexandra AUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0195 INTIMÉE Madame Denyse Raymonde Y... NEE Z...... 92200 NEUILLY SUR SEINE Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée sur l'audience par Me Xavier...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUIN 2014 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 04269 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2013- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 11/ 02828 APPELANTE SARL CABINET CHAUVET ET COMPAGNIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 2, Rue Raoul Berton-93170 BAGNOLET Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUIN 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05286 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 00084 APPELANT Monsieur Jacques X... c/ Melle Y...-... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représenté par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 INTIMÉE Commune SAINT MAUR DES FOSSES, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège à l'Hotel de ville-Place Charles de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-05 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUIN 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06710 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/02431 APPELANT Monsieur U L Adresse 2 Localité 2 Représenté et assisté de Me Antoine CASUBOLO FERRO, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-05 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 05 JUIN 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07571 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de NANTERRE - RG n° 12/06037 APPELANT Monsieur W N O Adresse 3 Adresse 3 Représenté et assisté de Me Lucien FELLI, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUIN 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09476 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG no 11/07615 APPELANTES SARL FRANCOIS INVESTISSEMENT devenue SAS PEGASE PARTNERS HOLDING agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 51, rue François 1er - 75008 PARIS 08 SARL ADAD CAPITAL agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège ayant...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 Juin 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09504 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 18 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 13/00306 APPELANTE SAS TFN PROPRETE ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 substitué par Me Séverine BREDON...