Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-03-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 18 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 06 mars 2014, 12/20785
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-06 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 MARS 2014 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20785 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2000077566 APPELANTE SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 06 mars 2014, 12/21223
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-06 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 MARS 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21223 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 11/03574 APPELANTS Monsieur R T Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 06 mars 2014, 12/21911
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-06 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 06 MARS 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21911 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Avril 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010077575 APPELANTE Maître T O, SELARL EMJ, mandataire judiciaire, es qualités de liquidateur judiciaire de la SANS CENTRE MEDICO...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 06 mars 2014, 13/03295
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-06 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 MARS 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03295 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 décembre 2012 -Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURCOING - RG n° 201201835 APPELANTES SAS CAMAIEU INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 06 mars 2014, 13/06650
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-06 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06650 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS 16ème chambre - RG n° 2011006360 APPELANT : Monsieur U R né le Date naissance 1 1955 à Localité 1 76 demeurant Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 06 mars 2014, 13/07566
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-06 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 Mars 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07566 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 12 Juillet 2013 par le Conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 12/00563 APPELANTE SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN Adresse 2 Localité 1 représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 06 mars 2014, 13/08130
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-06 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 06 MARS 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08130 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011000686 DEMANDERESSES AU CONTREDIT OBB PRODUKTION GMBH Adresse 11 Adresse 11 Localité 12 AUTRICHE RAIL CARGO AUSTRIA AG...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 06 mars 2014, 13/16207
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-06 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 06 MARS 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/16207 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 juillet 2013 - Juge de l'exécution de CRETEIL - RG n° 163/2011 APPELANT Monsieur B K Adresse 2 Localité 2 Représenté par la SCP BLIN en la personne de Me Michel BLIN, avocats...
