Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-02-20 dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 20 février 2014, 13/03255
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-20 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 FEVRIER 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03255 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Février 2013 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2013002335 APPELANTE SA KILOUTOU Adresse 2 Adresse 2 Représentée et Assisté de Me Bérenger TOURNÉ de la SCP TOURNE BONNIEU...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 20 février 2014, 13/03534
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-20 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 FEVRIER 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03534 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Janvier 2013 -Président du TGI de PARIS - RG n° 13/00208 APPELANT Monsieur K O Adresse 2 Localité 2 Assisté de Me Vincent CAMPION, avocat au barreau de PARIS, toque : D1882...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 20 février 2014, 13/03747
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-20 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 FEVRIER 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03747 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 19ème chambre- RG n° 2011051408 APPELANT : Monsieur G Q né le Date naissance 1 1959 à Localité 3 de nationalité française...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 20 février 2014, 13/04495
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARISPôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014no 40 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04495 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG no 11-06182 APPELANTECPAM 38 - ISÈRE VIENNE1 place St PierreBP 19638211 VIENNE CEDEXreprésentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉESA AIR LIQUIDE75 quai d'Orsay75321 PARIS CEDEX 07représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 20 février 2014, 13/07816
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-20 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 20 FEVRIER 2014 n° 80, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07816 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° APPELANTES SARL PARIS PROPERTIES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 3 SARL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 4, 20 février 2014, 13/08560
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-20 Cour d'appel de Paris C4, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 20 FEVRIER 2014 n° 51 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08560 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2013 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/16189 APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Adresse 2...
