Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-02-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 19 février 2014, 12/08696
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-19 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 19 FEVRIER 2014 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08696 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 11/04009 APPELANTE SA SPIE SCGPM agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 19 février 2014, 12/11859
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-19 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11859 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/15960 APPELANTE SA L'OREAL prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 19 février 2014, 13/02913
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-19 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 19 FEVRIER 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02913 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2012 -Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant la commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires de PARIS - N° 2012/18...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 19 février 2014, 13/03325
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-19 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2014 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03325 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/04137 APPELANTS 1° Madame MO G EB veuve T Adresse 12 Localité 1 2° Mademoiselle U Y CI T...
