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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-06 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 Février 2014 n° 13 , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11924 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - Section activités diverses - RG n° 12/00052 APPELANT Monsieur O W Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Nathalie...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-06 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 FEVRIER 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14466 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009043617 APPELANTE : SA BNP PARIBAS CARDIF ayant son siège Adresse 1 Adresse 1 prise en la personne de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-06 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 FEVRIER 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16379 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 09/068804 APPELANTE SA COVEA CAUTION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 no 32, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 01246 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 07-03792 APPELANTE Madame Nicole X...... 75017 PARIS comparante en personne INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Y...en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-06 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 06 FEVRIER 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12976 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Février 2013 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2012074618 APPELANTE SARL CONCURRENCE Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Laurent SALEM, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-06 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 FEVRIER 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18449 Décision déférée à la Cour : Avis d'inscription sur l'état des créances du 13 Septembre 2013 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2012J00899 APPELANTE : SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS ayant son siège Adresse 3 Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-06 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 FEVRIER 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21650 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 Septembre 2013 -Cour d'Appel de PARIS - Pôle 5 chambre 9 - RG n° 10/22288 DEMANDEUR A LA REQUETE : Maître R T, ès qualités de liquidateur judiciaire des Sociétés DMC et SOGEMAR demeurant...