Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-01-08 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 08 janvier 2014, 12/06568
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-08 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 JANVIER 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06568 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12298 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC CIE, ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Thierry...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 08 janvier 2014, 12/08495
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 Janvier 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08495 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 08/00892 APPELANTES Mademoiselle J P Adresse 1 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Pascal TELLE, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 08 janvier 2014, 12/10122
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-08 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 08 JANVIER 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10122 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/07983 APPELANTS Monsieur R P ès qualités de « Mandataire liquidateur » de la « OPENING SAS », société par actions...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 7, 08 janvier 2014, 12/19519
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-08 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 08 JANVIER 2014 n° 1 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19519 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/04405 APPELANT Monsieur T X exerçant la profession de Directeur Délégué chargé de mission au Ministère de l'Economie, de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 7, 08 janvier 2014, 12/20090
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-08 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 08 JANVIER 2014 n° 2 ,5 Pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20090 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/03883 APPELANTES Madame M Z Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Guillaume COUSIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 08 janvier 2014, 13/05650
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-08 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05650 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/07926 APPELANT Monsieur I V Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de...
