Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-11-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 29 novembre 2013, 11/19678
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-29 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2013 n°296, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19678 Décision déférée à la Cour : jugement du 3 octobre 2011 - Tribunal de commerce de MELUN - RG n°2010/3200 APPELANTE CAISSE MUTUELLE COMPLÉMENTAIRE ET D'ACTION SOCIALE DES HAUTS-DE-SEINE, agissant en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 29 novembre 2013, 12/00590
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-29 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2013 n°301, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00590 Décision déférée à la Cour : jugement du 8 décembre 2011 - Tribunal de grande instance de PARIS - 5ème chambre 2ème section - RG n°08/17590 APPELANTE S.A.S. GRENKE LOCATION, agissant en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 29 novembre 2013, 12/15203
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-29 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2013 n° 275, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15203. Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 3ème Section - RG n° 09/05796. APPELANTE : Société de droit américain CONVERSE INC prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 29 novembre 2013, 12/21082
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-29 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2013 n° 277, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21082. Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 1ère Section - RG n° 11/14129. APPELANT : Monsieur B C demeurant Adresse 2, représenté par...
