Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-11-21 dans la jurisprudence francophone - page 2

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-21 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01963 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/04262 APPELANT Monsieur Y X Adresse 1 Localité 1 Représenté et assisté par Me Martine TRAP BOURGADE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-21 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2013 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05692 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 février 2012 - Tribunal de Commerce de PARIS - 15ème CHAMBRE - RG n° 2009067928 APPELANTS Monsieur S W Demeurant Localité 2 Localité 2 SNC W ET CIE agissant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-21 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 Novembre 2013 n° 7 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06795 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 11/03578 APPELANT Monsieur J C Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Judith FRANK, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-21 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2013 n° 427, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11031 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 12/125 APPELANTE SELARL ARCHIBALD en la personne de Maître V I agissant en qualité de liquidateur à la liquidation...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-21 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23472 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/58026 APPELANTE SARL IMAL BIEN ETRE Agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en cette...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-21 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 Novembre 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02840 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° F12/3940 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur U H Chez Hôtel MAZARIN Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Arnaud...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-21 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04725 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2013 -Tribunal paritaire des baux ruraux de MEAUX - RG n° 51-11-000010 APPELANTS Madame Q K G Y épouse C comparante en personne Adresse 3 Adresse 3 Localité 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-21 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09286 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2013 -Tribunal paritaire des baux ruraux de MEAUX - RG n° 5111000009 APPELANTS Monsieur X A H F, comparant en personne Adresse 2 Localité 2 Représenté et assisté de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-21 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13995 et 13/14068 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 juin 2013 - Conseiller de la mise en état de Paris - RG n° 12/22224 APPELANTE SAS CARREFOUR FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en...