Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-11-18 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 NOVEMBRE 2013 no, 2 pages Node répertoire général : 11/ 22865 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Marguerite-Marie MARION, Conseiller à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN greffière lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 21 décembre 2011 par M. Jamil X..., demeurant ... ; Vu les pièces...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-18 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2013 n°13/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08861 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/02267 APPELANT Monsieur T W Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 NOVEMBRE 2013 no, 2 pages Node répertoire général : 13/ 00513 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Marguerite-Marie MARION, Conseiller, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN, Greffière lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 9 janvier 2013 par M. Mamoudou X..., demeurant ... ; Vu les pièces...