Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-11-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 15 novembre 2013, 11/18194
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-15 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2013 n°284, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18194 Décision déférée à la Cour : jugement du 5 septembre 2011 - Tribunal de commerce d'AUXERRE - RG n°486/2011 APPELANTE S.A. CM-CIC BAIL, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 15 novembre 2013, 11/19339
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-15 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19339 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2011 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2009/02376 APPELANTE SARL SANDROLINI ARCHITECTE agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 15 novembre 2013, 12/11633
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-15 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11633 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2011 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 09/02384 APPELANTE Société NEOFIBRA NV EON ZEON, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 15 novembre 2013, 13/11531
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-15 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11531 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 25 Janvier 2013 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 10/02981 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE SCI LES LAURIERS ROSES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Dont le siège social est...
