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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 23 octobre 2013, 12/17752
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 23 OCTOBRE 2013 no 310, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 17752 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale du Bâtonnier no 731/ 190678 contradictoire en date du 6 septembre 2012, rendue au visa de l'article 21 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Erik X...... 75008 PARIS présent à l'audience représenté par la AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats Me Stéphanie ARENA avocats au barreau de PARIS, toque : C1050 assisté de la SELARL WILLWAY et Associés Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 23 octobre 2013, 12/19168
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-23 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19168 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/03139 APPELANTE La SARL ECOLE FRANÇAISE D'HOTESSE ET DE TOURISME - EFHT-, prise en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 23 octobre 2013, 13/01916
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 23 OCTOBRE 2013 no 311, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01916 Décision déférée à la Cour : arrêt du 15 mai 2012- Cour d'Appel de PARIS-Pôle 2 Chambre 1- RG no 10/ 13810 DEMANDEUR EN OMISSION DE STATUER Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE DU 40 RUE DE BELLEVILLE 75020 PARIS représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET PASSET dont le siège est sis 34 rue de Turbigo 75003 PARIS agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice y domicilié en cette qualité 40 rue de Belleville...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 23 octobre 2013, 13/06671
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 23 OCTOBRE 2013 no 312, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 06671 Décision déférée à la Cour : article 179-5 du décret 91-1197 du 27 novembre 1991organisant la profession d'avocats DEMANDERESSE AU RECOURS Mlle Mathilde X... élisant domicile chez son avocat au Cabinet de Me Julien DAMAY... présente à l'audience assistée de Me Julien DAMAY avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 148 DÉFENDEUR AU RECOURS M. Adrien Y... ... présent à l'audience assisté de Me Nathalie BARBIER avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 23 octobre 2013, 13/13622
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 23OCTOBRE 2013 no 301, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 13622 Décision déférée à la Cour : requête en date du 17 juin 2013, déposée le même jour au Greffe de la 7ème Chambre du Tribunal de grande instance de Bobigny, Monsieur Ibrahim X... et Madame Meryem Y... épouse X... ont formé une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime DEMANDEURS À LA REQUÊTE Monsieur Ibrahim X...... 75018 PARIS Madame Meryem Y... épouse X...... 75018 PARIS EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de...
