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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-02 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2013 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03380 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/10679 APPELANTS Monsieur P E Adresse 3 Localité 6 Madame A Z épouse E Adresse 3 Localité 6...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-02 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 Octobre 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03776 Décisions déférées à la cour : jugements rendus le 03 Avril 2007 par le conseil de Prud'hommes de PARIS, section industrie. APPELANTE S.A.R.L. RAFFI Adresse 3 Localité 1 en présence de M. B L, gérant représentée par Me Sylvie NOACHOVITCH, avocate au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-02 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 Octobre 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04316 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 09/00046 APPELANT Monsieur Y D Adresse 2 Localité 2 représenté par Me Alain JANCOU, avocat au barreau de PARIS, C1006...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-02 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08064 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/17117 APPELANTE SCI EJMC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, ayant son siège social Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-02 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 Octobre 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11573 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 Août 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09/09332 APPELANTE Madame Q X J Adresse 2 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Jean-Luc TISSOT, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-02 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12296 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/04659 APPELANT Monsieur C S Adresse 1 Adresse 1 La société civile KEVI, venant aux droits et aux côtés de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-02 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18803 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/00996 APPELANTE L'EPIC SNCF - SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS - prise en la personne de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-02 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18805 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/00995 APPELANTE L'EPIC SNCF - SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS - prise en la personne de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-02 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18816 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/00994 APPELANTE L'EPIC SNCF - SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS, prise en la personne de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-02 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19874 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/03699 APPELANTE Madame J E épouse V Adresse 3 Localité 2 représentée par la SCP BLIN Me Michel BLIN...