Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-09-26 dans la jurisprudence francophone - page 2

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-26 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18608 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 septembre 2011 - Tribunal de Commerce d'Evry - 3ème CHAMBRE APPELANTE SAS GEOLIA Ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-26 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2013 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19539 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007064921 APPELANTE SARL SOCIETE MINIERE GEORGES MONTAGNAT 'S.M.G.M.', agissant poursuites et diligences en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-26 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00077 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 09052102 APPELANTE SAS SOFIAG, venant aux droits de la SOCIETE DE CREDIT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA GUADELOUPE, agissant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-26 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03632 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/03730 APPELANTS Monsieur O V Adresse 2 94500 Localité 2 Représenté et assisté par : Me Delphine LEFORT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-26 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03657 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° APPELANTE Madame S X Adresse 2 Adresse 2 Représentant : la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT Me Frédéric LALLEMENT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-26 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06961 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - 3ème chambre - RG n° 2010025218 APPELANTE : Société OMNI 808 INVESTORS LLC ayant son siège Adresse 10 Localité 7 prise en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-26 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13900 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2012 - Juge de l'exécution de Paris - RG n° 12/81611 APPELANTE SAS BATOR Adresse 2 Localité 1 Représentée et assistée de la SCP GRUNDLER en la personne de Me Philippe...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-26 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15601 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2012 -Tribunal de Commerce de Localité 10 - 16 ème chambre - RG n° 2011014319 APPELANT : Monsieur H L né le Date naissance 6 1945 à san Daniele Italie de nationalit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-26 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Septembre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06081 - MEO Décision déférée à la Cour : REQUETE EN OMISSION DE STATUER suite à arrêt rendu le 4 avril 2013 par la Cour d'Appel de PARIS -Pôle 6/8- sur appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL, section commerce, le 20 février 2006 RG n° 12/09857 et...