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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 20 septembre 2013, 11/07787
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-20 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07787 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 11/00122 APPELANTE Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP agissant par le Président de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 20 septembre 2013, 11/22947
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-20 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2013 n° 204, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22947. Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 3ème Section - RG n° 08/13451. APPELANTS et INTIMÉS SIMULTANÉMENT : - Monsieur H N demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 20 septembre 2013, 13/08652
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-20 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2013 n° 210, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08652. Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Avril 2013 - Cour d'Appel de PARIS Conseiller de la mise en état - Pôle 5 Chambre 2 - RG n° 12/23498. DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ : - SA PGO AUTOMOBILES prise en la personne de ses...
