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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 13 septembre 2013, 11/06599
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-13 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2013 n° 2013- , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06599 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/10628 APPELANT: Monsieur F V Adresse 1 Localité 4 représenté par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 13 septembre 2013, 11/10489
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-13 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2013 n° 2013- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10489 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/03177 APPELANT: Le Mouvement Démocrate MoDem agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 13 septembre 2013, 12/02593
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-13 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2013 n°2013- , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02593 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/18745 APPELANTE: S.A. AXA FRANCE CORPOREL Adresse 4 Localité 4 représentée par la SELARL DES DEUX PALAIS Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 13 septembre 2013, 12/12204
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-13 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2013 n° 201, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12204. Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 4ème Section - RG n° 10/09665. APPELANTS : - Monsieur C O demeurant Adresse 2, - SAS N O prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 13 septembre 2013, 12/21002
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-13 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2013 n° 203, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21002. Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2011 - Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2010/2245. APPELANT : Monsieur F X demeurant Adresse 2, représenté par Maître Jean-Loup PEYTAVI, avocat...
