Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-09-06 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-06 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/01075 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD venant aux droits d'AXA COURTAGE agissant poursuites et diligences de ses représentants...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 6 septembre 2013 no 7, pages Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/ 02764 Décision déférée : ordonnance du 3 septembre 2013, à 19h05, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Marie-Anne Baulon, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 6 septembre 2013 no 3, pages Numéro d'inscription au numéro général : B 13/ 02767 Décision déférée : ordonnance du 4 septembre 2013, à 16h12, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Marie-Anne Baulon, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 6 SEPTEMBRE 2013 no 11, pages Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/ 02769 Décision déférée : ordonnance du 03 septembre 2013, à 19h09, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Marie-Anne Baulon, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 septembre 2013 no 15, pages Numéro d'inscription au répertoire général : Q 13/ 02770 Décision déférée : ordonnance du 4 septembre 2013, à 14h25, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny, Nous, Marie-Anne Baulon, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2013 no 14, pages Numéro d'inscription au répertoire général : Q 13/ 02771 Décision déférée : ordonnance du 04 septembre 2013, à 14h25, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny, Nous, Marie-Anne Baulon, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 6 SEPTEMBRE 2013 no 8, pages Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/ 02772 Décision déférée : ordonnance du 04 septembre 2013, à 13h40, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Marie-Anne Baulon, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 septembre 2013 no 13, pages Numéro d'inscription au répertoire général : Q 13/ 02773 Décision déférée : ordonnance du 4 septembre 2013, à 14h25, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny, Nous, Marie-Anne Baulon, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2013 no 1 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/02774 Décision déférée : ordonnance du 04 septembre 2013, à 13h15, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Marie-anne Baulon, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2013 no 2 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/02775 Décision déférée : ordonnance du 04 septembre 2013, à 12h01, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Marie-anne Baulon, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux...