Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-03-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 22 mars 2013, 10/10114
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-22 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 MARS 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10114 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 08/03225 APPELANTE SCI LAGES.COM agissant par ses représentants légaux Dont le siège social est Adresse 3 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 22 mars 2013, 11/11077
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-22 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 22 MARS 2013 n° 084, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11077. Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 1ère Section - RG n° 09/14789. APPELANTE : FONDATION ALBERTO ANNETTE GIACOMETTI prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 22 mars 2013, 11/19630
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-22 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 22 MARS 2013 n° 085, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19630. Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 1ère Section - RG n° 09/01234. APPELANTES et INTIMÉES SIMULTANÉMENT : - SA LALIQUE prise en la personne de ses...
