Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-03-21 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 21 mars 2013, 12/06286
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-21 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 21 MARS 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06286 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2012 -Juge de l'exécution d'EVRY - RG n° 11/08861 APPELANT Monsieur Q N Adresse 1 Localité 2 Représenté et assisté de la SELARL COLBERT PARIS en la personne de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 21 mars 2013, 12/10500
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-21 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 MARS 2013 n° 177 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10500 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juin 2012 -Président du TGI de MELUN - RG n° 11/00583 APPELANTS Monsieur S O Adresse 1 Localité 1 Madame M K épouse O Adresse 1 Localité 1 Représentés et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 21 mars 2013, 12/10881
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-21 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 MARS 2013 n° 182, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10881 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/52117 APPELANTE SARL CAFÉ DE L'AVENIR inscrite au RCS de Paris sous le N° B 349.574.988 agissant poursuites et diligences de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 21 mars 2013, 12/11107
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-21 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 MARS 2013 n° 184 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11107 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de paris - RG n° 2012027048 APPELANTE SARL KASPERSKY LAB FRANCE Adresse 1 Localité 4 Représentée et Assistée de Me Henri LEBEN avocat au...
