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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-12 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Mars 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11241 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de EVRY section Encadrement RG n° F10/00338 APPELANT Monsieur L B Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Stéphanie PARISY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1845...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-12 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 MARS 2013 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00450 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2002054277 APPELANTES - SA JACQUES BOLLINGER agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général et tous...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-12 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 Mars 2013 n° 30 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04586 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 10/06491 APPELANT Monsieur Z B Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Michel VERNIER, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-12 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Mars 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11289 Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRES CASSATION du 28 Septembre 2011 concernant un arrêt rendu le 24 Septembre 2009 par le pôle 6 chambre 5 de la Cour d'Appel de Paris suite au jugement rendu le 11 Avril 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-12 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Mars 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11693 Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRES CASSATION du 26 Octobre 2011 concernant un arrêt rendu le 13 Janvier 2010 par la 17 ème chambre de la Cour d'Appel de Versailles suite au jugement rendu le 28 Septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de NANTERRE RG n° 06/00428...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-12 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 MARS 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/15465 Décision déférée à la Cour : Recours contre un jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 4 mai 2011 qui a ordonné l'exequatur du jugement du 18 décembre 2006 du Tribunal Fédéral de Première Instance de New York APPELANTE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-12 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 MARS 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21627 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2011 -Tribunal d'Instance de 18ème arrondissement de Paris - RG n° 11-11-0005 APPELANTE Madame V H Adresse 1, 3ème étage porte droite Localité 8 REPRÉSENTÉE PAR la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-12 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 MARS 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05093 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/04449 APPELANTS Monsieur K V né le Date naissance 2 1964 à Localité 4 Haïti Mademoiselle W O V née le Date...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-12 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 12MARS 2013 n° 222 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19982 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011/14225 DEMANDEURS AU CONTREDIT Société CARRAIG INSURANCE LIMITED agissant en la personne de ses représentants légaux et venant aux...