Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-03-07 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 07 mars 2013, 12/04852
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-07 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 07 MARS 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04852 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2012 - Tribunal de Commerce de PARIS - 5ème chambre - RG n° 2009073354 APPELANT : Monsieur B T né le Date naissance 6 1969 à Localité 9 de nationalité française demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 07 mars 2013, 12/05402
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-07 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 07 MARS 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05402 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2012 -Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 11/16720 APPELANTE SA BNP PARIBAS Adresse 3 Adresse 3 Rep/assistant : Me Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 07 mars 2013, 12/13097
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-07 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 07 MARS 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13097 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2012 -Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 12/81032 APPELANTE EURL MALOU Adresse 2 Localité 3 Rep/assistant : Me Véronique AUVINET RATEAU, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 07 mars 2013, 12/16393
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-07 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 07 MARS 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16393 Sur renvoi après cassation du 3 juillet 2012 pourvoi n°W11-18.026 d'un arrêt rendu le 14 mars 2011 par la Cour d'Appel de REIMS RG n° 11/00313 sur appel d'un jugement rendu le 1er février 2011 par le Tribunal de Commerce de TROYES 1ère chambre...
