Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-01-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 29 janvier 2013, 10/03671
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-29 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 29 JANVIER 2013 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03671. Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2010 - Tribunal de Commerce de PARIS 16ème Chambre - RG n° 08/040173. APPELANTE : Société MADAG RCS du Canton de Zurich n° CH 020 3 916 721-5, prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 29 janvier 2013, 10/10135
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-29 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 29 JANVIER 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10135 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05558 APPELANT - Monsieur H P Adresse 6 Localité 1 représenté par Me Jean-Loup PEYTAVI avocat postulant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 29 janvier 2013, 11/02339
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-29 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 29 JANVIER 2013 n° ,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02339 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009019316 APPELANTES - AREAS DOMMAGES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal. Adresse 4 Localité 8...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 29 janvier 2013, 11/19766
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-29 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 29 JANVIER 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19766 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/03681 APPELANTE Madame G H née le Date naissance 1 1965 à Localité 4 Sénégal Adresse 2 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 29 janvier 2013, 12/11569
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-29 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 29 JANVIER 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11569. Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Mai 2005 - Tribunal de Commerce de PARIS - Juge commissaire - RG n° 041740. APPELANT Monsieur P X demeurant Adresse 3, représenté par l'AARPI ARAGO - SELURL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 29 janvier 2013, 12/11935
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-29 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 29 JANVIER 2013 n° 86 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11935 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juin 2012 -Tribunal d'Instance de MONTREUIL - RG n° 1211000173 APPELANTE S.A.E.M ADOMA Adresse 2 Adresse 2 Rep/assistant : la SCP JOUAN WATELET Me Sylvie JOUAN avocats...
