Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-01-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 18 janvier 2013, 10/21957
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-18 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2013 n° 2013- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21957 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/12138 APPELANTS: Monsieur W Z demeurant Adresse 2 Localité 1 L' ASSOCIATION DES OFFICIERS AVIATEURS DANS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 18 janvier 2013, 11/05550
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-18 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 18 JANVIER 2013 n°5, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05550 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 février 2011 - Tribunal de commerce de PARIS - 15ème chambre - RG n°2008094768 APPELANTE S.A.R.L. TRADING FRENCH INTERNATIONAL - TF INTER, agissant en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 18 janvier 2013, 11/20286
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-18 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 18 JANVIER 2013 n° 011, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20286. Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 1ère Section - RG n° 09/12271. APPELANTE : SA JEAN EUGENE BORIE prise en la personne de son Président du...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 18 janvier 2013, 12/01583
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-18 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 18 JANVIER 2013 n° 013, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01583. Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 3ème Section - RG n° 10/04284. APPELANT : Monsieur J P ès-qualités d'administrateur de la succession C...
