Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-01-17 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 17 janvier 2013, 11/03268
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-17 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 JANVIER 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03268 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2011 - Tribunal d'Instance de Localité 7 - RG n° 11-09-001179 APPELANTE SCI JEPEL Z prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 17 janvier 2013, 11/05561
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-17 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 JANVIER 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05561 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 31 Janvier 2011 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 5 Chambre 6 - RG n° 08/04232 DEMANDEURS A L'OPPOSITION Madame G N épouse J Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me François...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 17 janvier 2013, 11/10099
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-17 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 17 JANVIER 2013 n° 20 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10099 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 mai 2011 - Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2009/01590 APPELANTE SA LABORATOIRE ARGILETZ agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal Ayant son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 17 janvier 2013, 11/10972
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-17 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 17 JANVIER 2013 n° 19, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10972 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06962 APPELANTE Madame C K L épouse S demeurant Adresse 3 représentée par Maître Stéphane FERTIER de la AARPI JRF...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 17 janvier 2013, 11/22183
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-17 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 17 JANVIER 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22183 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 9ème chambre 1ère section - RG n° 09/05237 APPELANT : Monsieur E I J Z R demeurant Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 17 janvier 2013, 12/01885
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-17 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 17 JANVIER 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01885 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2012 -Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 11/13723 APPELANTE Société RECORD BANK agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 17 janvier 2013, 12/03318
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-17 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 17 JANVIER 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03318 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 11ème chambre - RG n° 2011073990 APPELANTE : SARL BIO DATA LOGIC ayant son siège social Adresse 14 Localité 8 et domiciliée chez Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 17 janvier 2013, 12/05297
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-17 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 17 JANVIER 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05297 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Août 2007 - Tribunal de Commerce de NANTERRE - RG n° 2007J00610 ayant donné lieu à : Arrêt du 21 Février 2008 - Cour d'Appel de VERSAILLES Arrêt du 16 Mars 2010 - Cour de Cassation de PARIS...
