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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-12-20 dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 20 décembre 2012, 12/04329

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-20 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 DECEMBRE 2012 n° 756 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04329 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Mars 2012 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2012015375 APPELANTE SA GAN EUROCOURTAGE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité audit...

France | 20/12/2012 | Pôle 1 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 20 décembre 2012, 12/04608

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-20 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 DECEMBRE 2012 n° 764, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04608 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Mars 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 212013636 APPELANTE SARL TOUR MAG COM agissant poursuites et diligences de son Gérant y domicilié en cette qualité Adresse 11...

France | 20/12/2012 | Pôle 1 - chambre 2
 
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