Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-12-12 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 12 décembre 2012, 11/16833
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 12 DECEMBRE 2012 no 315, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 16833 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juillet 2011- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 10/ 08443 APPELANTE SCP X...Z...A...B...agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ...75011 PARIS représentée et assistée de la SCP MONIN-D'AURIAC Me Patrice MONIN avocats au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 12 décembre 2012, 12/16672
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-12 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16672 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Juillet 2012 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 1109884 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Société AXA BELGIUM, assureur de la SOCIETE ALIMEX, agissant en la personne de son représentant légal ayant...
