Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-11-30 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-30 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2012 n° 2012- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22138 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/16315 APPELANTS: S.A.R.L. O TAN TIK PRODUCTIONS agissant en la personne de son représentant légal Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-30 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2012 n°349, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02748 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 janvier 2011 - Tribunal de commerce de PARIS - 6ème chambre - RG n°2009066675 APPELANTE S.C.S. GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE, agissant en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-30 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2012 n° 290, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22840. Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 1ère Section - RG n° 10/10320. APPELANTES : - SA SANOFI prise en la personne de son Président du conseil...