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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 16 octobre 2012, 10/09644
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-16 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09644 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 10/01024 APPELANT Monsieur J V Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Sébastien WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 16 octobre 2012, 12/02378
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-16 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 16 OCTOBRE 2012 n° 518 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02378 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Février 2012 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2012R07 APPELANTS Monsieur F F Adresse 6 Localité 2 SA CONFORAMA FRANCE Agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 16 octobre 2012, 12/03916
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-16 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 16 OCTOBRE 2012 n° 521, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03916 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Février 2012 -Président du TGI de PARIS - RG n° 11/57947 APPELANTS Monsieur F G Adresse 2 Localité 4 Rep/assistant : Me Katherine LOFFREDO-TREILLE avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 16 octobre 2012, 12/04072
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-16 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 16 OCTOBRE 2012 n° 522 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04072 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/59804 APPELANTE SCI COURBET PLAZA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux...
