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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-07-13 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 13 juillet 2012, 11/17232

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-07-13 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 13 JUILLET 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17232 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Septembre 2011 - Tribunal de Commerce de PARIS- RG n° 2011057230 APPELANTES - Société LIVINGSOCIAL FRANCE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualit...

France | 13/07/2012 | Pôle 1 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 13 juillet 2012, 11/21085

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-07-13 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 13 JUILLET 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21085 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Novembre 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/56688 APPELANTE SA EDITIONS RAOUL BRETON Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette...

France | 13/07/2012 | Pôle 1 - chambre 4
 
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