Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-06-27 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 27 juin 2012, 11/02059
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-27 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02059 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 08/00953 APPELANT Monsieur X T Adresse 1 Adresse 6 Localité 8 Ayant pour avocat postulant la SCP Michel BLIN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 27 juin 2012, 11/03216
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-27 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 27 JUIN 2012 n° 200 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03216 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2011 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - 2ème Chambre - RG n° 2009F00908 APPELANTE Mademoiselle S X demeurant Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 27 juin 2012, 11/05899
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-27 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2012 n° 184, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05899 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2011 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005022621 APPELANTE SNC V ET FILS représentée par ses gérants ayant son siège Adresse 13 Localité 7 Représentée par la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 27 juin 2012, 11/08525
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-27 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 27 JUIN 2012 n° 205 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08525 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009074184 APPELANTE SARL MULTIMODAL TRANSPORT LOGISTIQUE ET SERVICE, représentée par son gérant. Ayant son siège social Adresse 9...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 27 juin 2012, 11/09358
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-27 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 27 JUIN 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09358 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2011 -Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 09/01664 APPELANT Monsieur R K Adresse 1 Localité 2 Représenté par Maître Marie Dominique ARPIZAN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 27 juin 2012, 11/09604
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-27 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 23 MAI 2012 n° 186, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09604 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/02971 APPELANTS Madame I E J demeurant Adresse 15 Localité 8 Monsieur F J Madame V D épouse J...
