Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-06-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 15 juin 2012, 10/11437
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-15 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 JUIN 2012 n°198, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11437 Décision déférée à la Cour : jugement du 3 mai 2010 - Tribunal de commerce d'AUXERRE - RG n°305/2010 APPELANT AU PRINCIPAL et INTIME INCIDENT M. T Y Adresse 1 Localité 4 représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 15 juin 2012, 11/03316
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-15 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 15 JUIN 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03316 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation Arrêt n° 1102 F-D en date du 5 novembre 2009 emportant cassation d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris 8ème chambre-Section A rendu le 8 novembre 2007, RG n°05/11489 sur appel d'un...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 15 juin 2012, 11/06342
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-15 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 15 JUIN 2012 n° 170, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06342. Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 1ère Section - RG n° 10/04522. APPELANTS : - Monsieur V P demeurant Adresse 2, - SARL V P prise...
