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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-06 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°06...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JUIN 2012 n° 128 , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/16739 Dossier au fond 12/05895 QPC Décision déférée à la Cour : après arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 11 janvier 2005 d'un arrêt rendu le 2 décembre 1999 par la Cour d'Appel de PAPEETE sur appel d'un...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-06 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU06 JUIN 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05451 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/14579 APPELANTS Monsieur J Z demeurant : Adresse 2 Madame U Y épouse Z demeurant : Adresse 2 représentés par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-06 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 06 JUIN 2012 n° 141, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20877 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/01747 APPELANTE Madame R J Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Alexandre JACQUET, avocat postulant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-06 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Juin 2012 n° 06 , 02 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04443 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 mars 2010 par le conseil de prud'hommes de Créteil, section activités diverses, RG n° 09/02782 APPELANTE SARL COURTOISIE AMBULANCES Adresse 2 Localité 3 représentée par M. P, Gérant INTIMÉ Monsieur B...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-06 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Juin 2012 n° 08 , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05502 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement, RG n° 08/14304 APPELANTE SA EMC Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Frank WISMER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-06 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 JUIN 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18544 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/02917 APPELANTE La S.C.I. D74, agissant poursuites et diligences de son gérant Ayant son siège social Adresse 1 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-06 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 6 JUIN 2012 n° 143, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21174 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/02252 APPELANT Monsieur O D Adresse 2 Localité 1 comparant représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avocats...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-06 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 06 JUIN 2012 n° 335, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00264 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/12623 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur E O Adresse 2 Localité 3 Non comparant Ayant pour avocat la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-06 Cour d'appel de Paris A5, arrêt n°12...Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 JUIN 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/07993 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2011 Tribunal d'Instance de PARIS 16 - RG N° 11-11-0548 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Joëlle BOURQUARD, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président...