Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-05-15 dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 25 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 15 mai 2012, 11/08657
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-15 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 MAI 2012 n° 12/164 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08657 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 04ème arrondissement - RG n° 11-10-0124 APPELANTE : - Madame Z X demeurant Adresse 1 représentée par Me Jeffrey SCHINAZI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 15 mai 2012, 11/09499
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-15 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09499 Décision déférée à la Cour : Décision du 28 février 2011 du greffier en chef du tribunal de grande instance de Paris qui a déclaré exécutoire en France le jugement grec rendu le 14 octobre 2009 par le tribunal de première instance d'Athènes...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 15 mai 2012, 11/12724
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-15 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Mai 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12724 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 08/15443 APPELANTE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Michel BERTIN, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 15 mai 2012, 11/20207
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-15 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2012 n° 289 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20207 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Octobre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011033761 APPELANTS Maître F J es-qualité d'administrateur provisoire de la Société IMI HOLDING Adresse 1 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Paris, C1, 15 mai 2012, 12/039357
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 no 151, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 03935 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 février 2012- Cour d'Appel de PARIS-RG no 11/ 08192 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Maître Béatrice X... Huissier de Justice société CERTEA venant aux droits de la SCP X... ANDRE ... 75010 PARIS représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC Me Patrice MONIN avocats au barreau de PARIS, toque : J071 assistée de Me...
