Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-05-10 dans la jurisprudence francophone - page 2

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-10 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 MAI 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20468 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/05436 APPELANTE SELARL GRAVE WALLYN RANDOUX agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CARLIER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-10 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 MAI 2012 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21927 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/06064 APPELANTE Madame M V A demeurant Adresse 2 représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-10 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 MAI 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24784 Décisions déférées à la Cour : Jugement du tribunal de Commerce de Paris du 7 Décembre 2007, RG N° 2005044201 Arrêt de la Cour d'Appel de Paris, 15ème Chambre Section B, du 2 Avril 2009, RG N° 07/21701 Arrêt de la Cour de Cassation du 30...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-10 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 10 MAI 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03843 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007027409 APPELANTE SELARL C Adresse 4 Localité 3 prise en la personne de Me W C, ès qualités de liquidateur judiciaire de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-10 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 10 MAI 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03935 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010069388 APPELANTE Société ATRADIUS CREDIT INSURANCE N.V. Prise en la personne de ses représentants légaux G R 1 1016 ED...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-10 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°11...Grosses délivréesGrosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 MAI 2012 AUDIENCE SOLENNELLE n° 152, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06662 Décision déférée à la Cour : Décision du 1er Mars 2011 rendue par le Conseil de discipline de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS : M. O V Adresse 2 Localité 3...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrée Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 MAI 2012 AUDIENCE SOLENNELLE no 152, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06662 Décision déférée à la Cour : Décision du 1er Mars 2011 rendue par le Conseil de discipline de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS : M. Gérard X... ... 75005 PARIS Comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mars 2012, en audience tenue en chambre du conseil, sur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-10 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 10 MAI 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/15091 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/81336 APPELANTS Madame V Z épouse O et Monsieur U H O Adresse 1 Localité 4 Rep/assistant : la SCP MENARD...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesGrosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRÊT DU 10 MAI 2012 AUDIENCE SOLENNELLE no 153, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 17452 Sur recours en révision formé à l'encontre des décisions rendues le 25 novembre 2010 par la première chambre du pôle 2 de la Cour d'Appel de Paris. DEMANDEURS AU RECOURS : M. Gérard X... ... 75005 PARIS Comparant LA SELARL LEX ET COS ... 75005 PARIS Représentée par son gérant, M. Gérard X... DÉFENDEUR...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesGrosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRÊT DU 10 MAI 2012 AUDIENCE SOLENNELLE no 154, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 21386 Décision déférée à la Cour : Décision de rejet de la requête en abrogation DEMANDEURS AU RECOURS : M. Gérard X... ... 75005 PARIS Comparant LA SELARL D'AVOCAT LEX ET COS ... 75005 PARIS Figurant comme requérante non pas dans la déclaration d'appel mais dans des mémoires et requêtes produits...