Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-05-09 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 09 mai 2012, 10/16337
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-09 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 MAI 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16337 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/09391 APPELANTE La S.A. PARISIENNE DE PARKING, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 09 mai 2012, 11/00077
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-09 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 09 MAI 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00077 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2006 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 05/06575 Arrêt de la Cour de Cassation du 16 décembre 2010 APPELANT Monsieur N W Adresse 2 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 09 mai 2012, 11/08694
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-09 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 MAI 2012 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08694 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07491 APPELANTS 1° Madame I G veuve L née le Date naissance 7 1940 à Localité 23 QUÉBEC - CANADA Adresse 13...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 09 mai 2012, 11/09148
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-09 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 MAI 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09148 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 08/04902 APPELANTE Madame Y M née le Date naissance 5 1956 à Localité 14 67 Adresse 2 Localité 7 Représentée par...
