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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 11 avril 2012, 11/11858
... répertoire général : 11/11858 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 Juin 2011 -Cour d'Appel de PARIS...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 11 AVRIL 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11858 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 Juin 2011 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/2281 APPELANTE Madame R H Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Joyce KTORZA de la SELARL CABINET JOYCE KTORZA avocat au barreau de PARIS, toque : B0053...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 11 avril 2012, 11/12085
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-11 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 11 AVRIL 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12085 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 Octobre 2010 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 10/2807 APPELANTE Madame Z Y Adresse 3 Localité 10 Représentée par Me W S avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMES...
