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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 06 avril 2012, 10/03135
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-06 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 6 AVRIL 2012 n° 2012 - , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03135 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/10827 APPELANTS : SYNDICAT RÉGIONAL PARISIEN DU SECTEUR SEMI-PUBLIC ET DES CAISSES D'EPARGNE CFDT DE LA RÉGION PARISIENNE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 06 avril 2012, 10/05308
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-06 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 06 AVRIL 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05308 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009001548 APPELANTE Société ENOCIL ayant son siège social Adresse 1 représentée et assistée de Me Pascale BEAUTHIER-SEGUINEAU...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 06 avril 2012, 10/22520
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-06 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 06 AVRIL 2012 n° 098, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22520. Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section - RG n° 10/06259. APPELANTE : SAS ATELIERS LR ETANCO prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 06 avril 2012, 11/06828
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-06 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 06 AVRIL 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06828 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/05050 APPELANTS: POLE EMPLOI Adresse 1 Localité 5 L'UNEDIC Adresse 4 Localité 3 représentés par la SCP...
