Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-03-29 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 29 mars 2012, 11/09766
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-29 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 29 MARS 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09766 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/85941 APPELANTE SCI LA HAVANE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux. Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 29 mars 2012, 11/11323
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-29 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 29 Mars 2012 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11323 Requête en omission de statuer suite à l'arrêt rendu le 28 Octobre 2010 par le Pole 6-2 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 09/3499 DEMANDEURS A LA REQUETE Monsieur TA O Adresse 102 Localité 85 Monsieur LA F Adresse 48 Localité 51 Monsieur...
