Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-03-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 23 mars 2012, 10/04218
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-23 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 23 MARS 2012 n° 0084, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04218. Décisions déférées à la Cour : Jugement du 27 Mars 2009 RG n° 06/10474 Jugement rectificatif du 29 Mai 2009 RG n° 09/05441 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section. APPELANTE : Société SPEDIDAM...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 23 mars 2012, 10/07023
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-23 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 MARS 2012 n°117, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07023 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 mars 2010 - Tribunal de commerce de PARIS - 3ème chambre - RG n°2009045026 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A. NC NUMERICABLE, agissant en la personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 23 mars 2012, 10/10117
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-23 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MARS 2012 n° 2012- , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10117 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2010 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 08/05931 APPELANT : Monsieur Z H Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Anne-Marie OUDINOT, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 23 mars 2012, 10/10935
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-23 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 23 MARS 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10935 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/02474 APPELANTE SCI STAINS CERISAIE ACCESSION ayant son siège social Adresse 6 représentée par Me Frédéric INGOLD avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 23 mars 2012, 10/11168
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-23 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 23 MARS 2012 n° 085, 23 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11168. Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section - RG n° 08/12802. APPELANTE : Société de droit irlandais RYANAIR LIMITED prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 23 mars 2012, 11/08073
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-23 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 23 MARS 2012 n° 088, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08073. Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section - RG n° 09/06398. APPELANTE : SAS INTERNATIONAL CORPORATION EQUIPEMENT prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 23 mars 2012, 11/09340
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-23 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 23 MARS 2012 n° 089, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09340. Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section - RG n° 10/00881. APPELANTS : - EURL HYPETRAXX RECORDS prise en la personne de son gérant...
