Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-03-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 06 mars 2012, 11/02126
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-06 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 MARS 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02126 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence rendue à Paris le 13 décembre 2010, par le tribunal arbitral ad'hoc, constitué de MM. Y et M, arbitres, et de M. T, président, statuant en amiable composition...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 06 mars 2012, 11/10602
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 MARS 2012 no 77, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 10602 Décision déférée à la Cour : décision rendue le 28 avril 2011- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS no 721/ 211749 DEMANDEURS AU RECOURS Monsieur Maxime X... ... 75009 PARIS assisté de Me Antoine GERMAIN avocat au barreau de PARIS, toque : D1506 Monsieur Nicolas Y... ... 75009 PARIS assisté de Me Antoine GERMAIN avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 06 mars 2012, 11/10637
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-06 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 MARS 2012 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10637 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/03385 APPELANT Monsieur U B W né le Date naissance 1 1943 à Localité 3 Bénin Adresse 4 Adresse 4 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 06 mars 2012, 11/16254
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-06 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2012 n° 149 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/16254 sur renvoi après cassation d'un : Arrêt rendu le 18 décembre 2009 par la Cour d'Appel de PARIS sur appel d'une ordonnance de référé rendue le 2 avril 2009 par le tribunal de commerce de PARIS DEMANDEUR A LA SAISINE SOCIETE...
